Décret n°95-1146 du 2 novembre 1995 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (8e circonscription du département du Rhône)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 3 novembre 1995 |
|---|---|
| Dernière modification : | 3 novembre 1995 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, et notamment son article L.O. 178 ;
Vu la cessation du mandat de député de M. Michel Mercier, député de la 8e circonscription du département du Rhône, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 2 octobre 1995 ;
Vu la vacance du siège de député de la 8e circonscription du département du Rhône dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 9 octobre 1995,
Les électeurs de la 8e circonscription du département du Rhône sont convoqués pour le dimanche 3 décembre 1995 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 6 novembre 1995 et jusqu'au dimanche 12 novembre 1995, à minuit.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 13 novembre 1995, à zéro heure.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 13 novembre 1995, à zéro heure.