Décret n°98-817 du 11 septembre 1998
Article 5 du Décret n°98-817 du 11 septembre 1998 relatif aux rendements minimaux et à l'équipement des chaudières de puissance comprise entre 400 kW et 50 MWAbrogé
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Version13/03/2000
Entrée en vigueur le 13 mars 2000
L'exploitant d'une chaudière définie à l'article 1er et mise en service avant la date d'entrée en vigueur du présent décret s'assure de ce que le rendement caractéristique de la chaudière respecte les valeurs minimales suivantes :
(tableau non reproduit).
(tableau non reproduit).
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