Décret n°98-362 du 6 mai 1998

Article 2 du Décret n°98-362 du 6 mai 1998 relatif aux plans régionaux pour la qualité de l'airAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version13/05/1998

Les références de ce texte après la renumérotation du 23 mars 2007 sont les articles : Code de l'environnement - art. R222-2 (V), Code de l'environnement - art. R*222-1 (Ab)

Entrée en vigueur le 13 mai 1998

Afin de satisfaire des objectifs particuliers de santé publique, de préservation du patrimoine, de protection des milieux naturels et agricoles et de développement du tourisme, le plan régional pour la qualité de l'air fixe, le cas échéant, des objectifs de qualité de l'air spécifiques à certaines zones.
Dans chaque zone ainsi définie, il identifie les principales activités ou installations émettrices de substances polluantes.

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Sortie de vigueur le 23 mars 2007
Abrogé par :	Décret n°2007-397 du 22 mars 2007 - art. 4 (V) JORF 23 mars 2007

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