Décret n°96-135 du 14 février 1996
Article 1 du Décret n°96-135 du 14 février 1996 complétant et modifiant la liste des membres bénévoles des organismes à objet social visés à l'article D. 412-79 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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