Décret n°98-408 du 27 mai 1998
Article 1 du Décret n°98-408 du 27 mai 1998 portant statut d'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chronologie des versions de l'article
Version28/05/1998
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Version26/02/2010
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Version01/04/2017
Entrée en vigueur le 1 avril 2017
Modifié par : Décret n°2017-404 du 27 mars 2017 - art. 3
Les fonctionnaires nommés dans un emploi régi par le présent décret exercent les fonctions de chef du service de la comptabilité de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dans les conditions prévues par le code de l'éducation.
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