Décret n°96-483 du 21 mai 1996
Article 9 du Décret n°96-483 du 21 mai 1996 portant création du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-CalédonieAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version04/06/1996
Entrée en vigueur le 4 juin 1996
Les ressources du centre comprennent :
1. Les subventions des personnes morales de droit public ou privé ;
2. Les revenus de biens et valeurs ;
3. Les produits provenant des ventes de publications, de documents, de matériels, des droits d'entrée, des abonnements et, en général, des opérations diverses de prestations de services.
1. Les subventions des personnes morales de droit public ou privé ;
2. Les revenus de biens et valeurs ;
3. Les produits provenant des ventes de publications, de documents, de matériels, des droits d'entrée, des abonnements et, en général, des opérations diverses de prestations de services.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.