Décret n°99-966 du 26 novembre 1999
Article 1 du Décret n°99-966 du 26 novembre 1999 relatif aux corps des maîtres ouvriers et des agents de service des établissements d'enseignement administrés par l'Etat et relevant du ministère de l'éducation nationale.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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