Décret n°99-911 du 21 octobre 1999
Article 4 du Décret n°99-911 du 21 octobre 1999 portant dispositions statutaires applicables à certains personnels de l'Ecole nationale d'administration et de l'Institut international d'administration publique.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version28/10/1999
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Version25/02/2010
Entrée en vigueur le 25 février 2010
Modifié par : Décret n°2010-167 du 23 février 2010 - art. 3
Les emplois de secrétaire général, de directeur de la formation, de directeur des stages, de directeur des relations internationales, de directeur des affaires européennes comportent deux échelons.
L'emploi de directeur, adjoint chargé du recrutement, de la scolarité et de l'évaluation des élèves, comporte trois échelons.
Les emplois d'adjoints comportent quatre échelons.
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