Décret n°99-911 du 21 octobre 1999
Article 5 du Décret n°99-911 du 21 octobre 1999 portant dispositions statutaires applicables à certains personnels de l'Ecole nationale d'administration et de l'Institut international d'administration publique.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version28/10/1999
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Version25/02/2010
Entrée en vigueur le 25 février 2010
Modifié par : Décret n°2010-167 du 23 février 2010 - art. 3
La durée du temps de services effectifs passée à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans pour les emplois mentionnés aux deux premiers alinéas de l'article 4.
Elle est de dix-huit mois aux deux premiers échelons et de deux ans au troisième échelon pour les emplois d'adjoints.
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