Décret n°96-798 du 9 septembre 1996 modifiant le décret n° 93-532 du 27 mars 1993 relatif à la Casa de Velazquez
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 14 septembre 1996 |
|---|---|
| Dernière modification : | 14 septembre 1996 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 93-532 du 27 mars 1993 relatif à la Casa de Velazquez ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 février 1995 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
François Bayrou
Le ministre des affaires étrangères,
Hervé de Charette
Le ministre de l'économie et des finances,
Jean Arthuis
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Alain Lamassoure
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
François Bayrou
Le ministre des affaires étrangères,
Hervé de Charette
Le ministre de l'économie et des finances,
Jean Arthuis
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Alain Lamassoure