Décret n°96-1082 du 12 décembre 1996
Article 1 du Décret n°96-1082 du 12 décembre 1996 modifiant le décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 modifié relatif aux modalités d'application des dispositions du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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