Décret n°96-732 du 14 août 1996
Article 1 du Décret n°96-732 du 14 août 1996 modifiant le décret n° 87-851 du 19 octobre 1987 portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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