Article 15 du Décret n°96-990 du 13 novembre 1996 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers et de sous-officiers et officiers mariniers des armées et de la gendarmerie

A la date du 1er août 1996, les lieutenants-colonels des corps des officiers des armes de l'armée de terre, des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air, des officiers des bases de l'air, des officiers de gendarmerie, les capitaines de frégate des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine et les officiers en chef du corps des officiers des équipages de la flotte classés à l'échelon spécial sont reclassés conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE
Grades et échelons	Ancienneté d'échelon	Grades et échelons	Ancienneté conservée
Lieutenant-colonel, capitaine de frégate et officier en chef		Lieutenant-colonel, capitaine de frégate et officier en chef
Echelon spécial	Ancienneté d'échelon supérieure à 2 ans	2e échelon spécial	Sans ancienneté
Echelon spécial	Ancienneté d'échelon égale ou inférieure à 2 ans	1er échelon spécial	Ancienneté dans l'échelon