Décret n°96-1103 du 11 décembre 1996
Article 2 du Décret n°96-1103 du 11 décembre 1996 modifiant le décret n° 81-334 du 7 avril 1981 relatif à la formation professionnelle continue des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 65-836 du 24 septembre 1965
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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