Décret n°97-42 du 15 janvier 1997
Article 1 du Décret n°97-42 du 15 janvier 1997 portant publication des protocoles 1, 2 et 3 au traité sur la zone exempte d'armes nucléaires dans le Pacifique Sud (traité de Rarotonga) du 6 août 1985, adoptés à Suva le 8 août 1986, signés par la France à Suva le 25 mars 1996
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Version22/01/1997
Entrée en vigueur le 22 janvier 1997
Les protocoles 1, 2 et 3 au traité sur la zone exempte d'armes nucléaires dans le Pacifique Sud (traité de Rarotonga) du 6 août 1985, adoptés à Suva le 8 août 1986, signés par la France à Suva le 25 mars 1996, seront publiés au Journal officiel de la République française.
Les présents protocoles sont entrés en vigueur le 20 septembre 1996.
Les présents protocoles sont entrés en vigueur le 20 septembre 1996.
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