Décret n°96-1072 du 9 décembre 1996
Article 1 du Décret n°96-1072 du 9 décembre 1996 portant création d'une mission pour la célébration de l'an 2000
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Version11/12/1996
Entrée en vigueur le 11 décembre 1996
Il est créé une mission pour la célébration de l'an 2000, placée auprès du Premier ministre et, par délégation de celui-ci, du ministre de la culture.
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