Décret n°96-1156 du 26 décembre 1996
Article 3 du Décret n°96-1156 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones urbaines sensibles
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Entrée en vigueur le 28 décembre 1996
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Décision • 1
1. Tribunal administratif de Limoges, 3 septembre 2009, n° 0800798
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 1 er du décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible : « Les fonctionnaires territoriaux exerçant à titre principal les fonctions mentionnées en annexe au présent décret soit dans les zones urbaines sensibles dont la liste est fixée par le décret du 26 décembre 1996 susvisé, […] de désinfection des locaux et de recherche des causes de contamination » ; que le décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones urbaines sensibles dispose que le quartier de Beaubreuil, à Limoges, […]
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