Décret n°96-1147 du 26 décembre 1996

Article 3 du Décret n°96-1147 du 26 décembre 1996 portant création des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la GuyaneAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1997

La référence de ce texte après la renumérotation du 17 juillet 2004 est l'article : Code de l'éducation - art. R222-9 (V)

Entrée en vigueur le 1 janvier 1997

Le siège du rectorat et de la chancellerie est fixé :
- à Fort-de-France pour l'académie de la Martinique ;
- à Pointe-à-Pitre pour l'académie de la Guadeloupe ;
- à Cayenne pour l'académie de la Guyane.

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Sortie de vigueur le 17 juillet 2004
Abrogé par :	Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004

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