Décret n°96-1158 du 26 décembre 1996
Article ANNEXE du Décret n°96-1158 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones de redynamisation urbaine des communes des départements d'outre-mer
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Version28/12/1996
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Version16/05/2009
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Version03/04/2014
Entrée en vigueur le 3 avril 2014
Modifié par : Décret n°2009-539 du 14 mai 2009 - art. 10 (Ab)
Modifié par : Décret n°2014-394 du 31 mars 2014 - art. 9 (VT)
Liste des zones de redynamisation urbaine des communes des départements d'outre-mer.
Les documents relatifs aux délimitations rue par rue des quartiers figurant dans cette liste peuvent être consultés à la Commissariat général à l'égalité des territoires, 194, avenue du Président-Wilson, 93217 La Plaine-Saint-Denis Cedex, auprès des préfectures et des directions des services fiscaux des départements concernés et auprès des mairies des communes concernées.
DEPARTEMENT : Guadeloupe (971).
COMMUNE : Basse-Terre.
QUARTIERS : Rivière des Pères.
COMMUNE : Les Abymes.
QUARTIERS : Grand Camp ; Boissard (1) ; sortie Sud-Est (1) :
Carénage (1).
COMMUNE : Pointe-à-Pitre.
QUARTIERS : Mortenol, Les Lauriers (1) (Boissard) (1) ; Sortie Sud-Est (1) : Cour Zamia ; Lauricisque.
DEPARTEMENT : Martinique (972).
COMMUNE : Fort-de-France.
QUARTIERS : Dillon ; Terres Sainville.
COMMUNE : Le Lamentin.
QUARTIERS : Quartiers Ouest : Vieux Pont, Bas Mission, Four à Chaux.
DEPARTEMENT : Guyane (973).
COMMUNE : Cayenne.
QUARTIERS : Village Chinois, Quartiers Sud.
COMMUNE : Kourou.
QUARTIERS : Quartier Europe, Bourg.
COMMUNE : Saint-Laurent-du-Maroni.
QUARTIERS : Quartier Europe, Bourg.
DEPARTEMENT : Réunion (974).
COMMUNE : La Possession.
QUARTIERS : ZAC Saint-Laurent.
COMMUNE : Le Port.
QUARTIERS : ZAC 1 et 2.
COMMUNE : Saint-Denis.
QUARTIERS : Commune Prima Domenjod ; La Source, Bellepierre ; Le Chaudron, Moufia, Cerf, Sainte-Clothilde.
COMMUNE : Saint-Paul.
QUARTIERS : Plateau Caillou.
COMMUNE : Saint-Pierre.
QUARTIERS : Basse-Terre, Jolifond ; Ravine des Cabris, Bois d'Olives.
COMMUNE : Sainte-Marie.
QUARTIERS : Le Verger, La Découverte, Les Gaspards.
(1) Quartiers intercommunaux.
Les documents relatifs aux délimitations rue par rue des quartiers figurant dans cette liste peuvent être consultés à la Commissariat général à l'égalité des territoires, 194, avenue du Président-Wilson, 93217 La Plaine-Saint-Denis Cedex, auprès des préfectures et des directions des services fiscaux des départements concernés et auprès des mairies des communes concernées.
DEPARTEMENT : Guadeloupe (971).
COMMUNE : Basse-Terre.
QUARTIERS : Rivière des Pères.
COMMUNE : Les Abymes.
QUARTIERS : Grand Camp ; Boissard (1) ; sortie Sud-Est (1) :
Carénage (1).
COMMUNE : Pointe-à-Pitre.
QUARTIERS : Mortenol, Les Lauriers (1) (Boissard) (1) ; Sortie Sud-Est (1) : Cour Zamia ; Lauricisque.
DEPARTEMENT : Martinique (972).
COMMUNE : Fort-de-France.
QUARTIERS : Dillon ; Terres Sainville.
COMMUNE : Le Lamentin.
QUARTIERS : Quartiers Ouest : Vieux Pont, Bas Mission, Four à Chaux.
DEPARTEMENT : Guyane (973).
COMMUNE : Cayenne.
QUARTIERS : Village Chinois, Quartiers Sud.
COMMUNE : Kourou.
QUARTIERS : Quartier Europe, Bourg.
COMMUNE : Saint-Laurent-du-Maroni.
QUARTIERS : Quartier Europe, Bourg.
DEPARTEMENT : Réunion (974).
COMMUNE : La Possession.
QUARTIERS : ZAC Saint-Laurent.
COMMUNE : Le Port.
QUARTIERS : ZAC 1 et 2.
COMMUNE : Saint-Denis.
QUARTIERS : Commune Prima Domenjod ; La Source, Bellepierre ; Le Chaudron, Moufia, Cerf, Sainte-Clothilde.
COMMUNE : Saint-Paul.
QUARTIERS : Plateau Caillou.
COMMUNE : Saint-Pierre.
QUARTIERS : Basse-Terre, Jolifond ; Ravine des Cabris, Bois d'Olives.
COMMUNE : Sainte-Marie.
QUARTIERS : Le Verger, La Découverte, Les Gaspards.
(1) Quartiers intercommunaux.
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