Décret n°96-1155 du 26 décembre 1996
Article 1 du Décret n°96-1155 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d'outre-mer
Chronologie des versions de l'article
Version29/12/1996
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Version16/05/2009
Entrée en vigueur le 16 mai 2009
Modifié par : Décret n°2009-539 du 14 mai 2009 - art. 10 (Ab)
Les zones franches urbaines créées dans les départements d'outre-mer par l'article 2 de la loi du 14 novembre 1996 susvisée relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville sont délimitées dans les annexes I à VI au présent décret (1).
Sauf mention contraire dans ces annexes, lorsque la limite correspond à une voie publique, elle passe par l'axe central de cette voie. Lorsque la limite passe à travers une parcelle, son emplacement exact est indiqué dans une carte détaillée à laquelle l'annexe renvoie.
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