Décret n°96-1009 du 18 novembre 1996

Article 11 du Décret n°96-1009 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets industriels spéciaux.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version24/11/1996

Version05/05/2002

Version30/12/2005

La référence de ce texte après la renumérotation du 16 octobre 2007 est l'article : Code de l'environnement - art. R541-41 (Ab)

Entrée en vigueur le 30 décembre 2005

Modifié par : Décret n°2005-1717 du 28 décembre 2005 - art. 11 () JORF 30 décembre 2005

Modifié par : Décret n°2005-1717 du 28 décembre 2005 - art. 2 () JORF 30 décembre 2005

Les chapitres II à V du présent décret ne s'appliquent pas en Corse aux plans d'élimination des déchets industriels dont l'élaboration a été décidée après le 23 janvier 2002.

Entrée en vigueur le 30 décembre 2005
Modifié par :	Décret n°2005-1717 du 28 décembre 2005 - art. 11 () JORF 30 décembre 2005
Modifié par :	Décret n°2005-1717 du 28 décembre 2005 - art. 2 () JORF 30 décembre 2005

Sortie de vigueur le 16 octobre 2007
Abrogé par :	Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007

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