Décret n°96-1006 du 22 novembre 1996
Article 3 du Décret n°96-1006 du 22 novembre 1996 fixant la date des prochaines élections à l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna
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Version24/11/1996
Entrée en vigueur le 24 novembre 1996
Le ministre délégué à l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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