Décret n°96-1006 du 22 novembre 1996
Article 1 du Décret n°96-1006 du 22 novembre 1996 fixant la date des prochaines élections à l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna
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Version24/11/1996
Entrée en vigueur le 24 novembre 1996
La date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna est fixée au dimanche 16 mars 1997.
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