Décret n°96-1000 du 21 novembre 1996
Article 1 du Décret n°96-1000 du 21 novembre 1996 autorisant France Télécom Logiciels et systèmes à céder sa participation dans la société Telis à la société Sema Group
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Version22/11/1996
Entrée en vigueur le 22 novembre 1996
La société France Télécom Logiciels et systèmes est autorisée à céder sa participation dans la société Telis à la société Sema Group.
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