Article 7 du Décret n°97-319 du 9 avril 1997 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de BourgesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version11/04/1997
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Version26/03/2009

Entrée en vigueur le 26 mars 2009

Modifié par : Décret n°2009-320 du 20 mars 2009 - art. 3

Le directeur de l'école est choisi parmi les personnes qui ont vocation à enseigner dans l'établissement. Il est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur pris après appel de candidature et après avis du conseil d'administration de l'école. Le mandat, d'une durée de trois ans, est renouvelable deux fois.


Le secrétaire général est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur. Sous l'autorité du directeur, il est chargé de la gestion de l'établissement.


Les personnes assurant les fonctions de directeur des études et de directeur de la recherche sont nommées par le directeur, après avis du conseil d'administration, parmi les personnels ayant vocation à enseigner à l'école.

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Entrée en vigueur le 26 mars 2009
Sortie de vigueur le 1 janvier 2014

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