Décret n°97-204 du 7 mars 1997
Article 2 du Décret n°97-204 du 7 mars 1997 relatif à la mensualisation de la solde des engagés et modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires
Chronologie des versions de l'article
Version01/06/1997
Entrée en vigueur le 1 juin 1997
Modifié par : Décret n°97-265 du 21 mars 1997 - art. 1
Le décret n° 49-932 du 11 juillet 1949 modifié fixant le régime de solde des militaires à solde spéciale progressive des armées de terre, de mer et de l'air est abrogé.
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