Décret n°97-204 du 7 mars 1997
Article 11 du Décret n°97-204 du 7 mars 1997 relatif à la mensualisation de la solde des engagés et modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires
Chronologie des versions de l'article
Version01/06/1997
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Version20/08/2015
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Version08/11/2015
Entrée en vigueur le 8 novembre 2015
Modifié par : DÉCRET n°2015-1433 du 5 novembre 2015 - art. 3
Les dispositions du troisième alinéa de l'article 2 du décret du 2 août 1991 susvisé ne s'appliquent pas aux caporaux, quartiers-maîtres de 2e classe, soldats et matelots servant sous contrat.
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