Décret n°97-432 du 29 avril 1997
Article 1 du Décret n°97-432 du 29 avril 1997 relatif au Conseil national de l'airAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version02/05/1997
Entrée en vigueur le 2 mai 1997
Il est créé, auprès du ministre chargé de l'environnement, un Conseil national de l'air.
Le ministre chargé de l'environnement peut saisir pour avis le Conseil national de l'air de toutes les questions relatives à la lutte contre la pollution de l'air et à l'amélioration de la qualité de l'air. Le Conseil national de l'air peut être consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires ayant une incidence dans ce domaine.
Le Conseil national de l'air peut, à son initiative et après accord du ministère de l'environnement, examiner toute question relative à la surveillance et à l'amélioration de la qualité de l'air.
Le ministre chargé de l'environnement peut saisir pour avis le Conseil national de l'air de toutes les questions relatives à la lutte contre la pollution de l'air et à l'amélioration de la qualité de l'air. Le Conseil national de l'air peut être consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires ayant une incidence dans ce domaine.
Le Conseil national de l'air peut, à son initiative et après accord du ministère de l'environnement, examiner toute question relative à la surveillance et à l'amélioration de la qualité de l'air.
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