Décret n°97-432 du 29 avril 1997
Article 3 du Décret n°97-432 du 29 avril 1997 relatif au Conseil national de l'airAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version02/05/1997
Entrée en vigueur le 2 mai 1997
Le président du Conseil national de l'air est désigné parmi les membres titulaires par le ministre chargé de l'environnement.
Le secrétariat du Conseil national de l'air est assuré par le ministère de l'environnement.
Le secrétariat du Conseil national de l'air est assuré par le ministère de l'environnement.
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