Décret n°97-432 du 29 avril 1997
Article 4 du Décret n°97-432 du 29 avril 1997 relatif au Conseil national de l'airAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version02/05/1997
Entrée en vigueur le 2 mai 1997
Le Conseil national de l'air arrête son règlement intérieur : il peut constituer des groupes de travail auxquels peuvent être associées des personnalités autres que celles figurant à l'article 2. Les présidents des groupes de travail sont désignés par le président du Conseil national de l'air au sein de ce Conseil.
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