Décret n°97-432 du 29 avril 1997

Article 5 du Décret n°97-432 du 29 avril 1997 relatif au Conseil national de l'airAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version02/05/1997

La référence de ce texte après la renumérotation du 23 mars 2007 est l'article : Code de l'environnement - art. D221-20 (V)

Entrée en vigueur le 2 mai 1997

Le Conseil national de l'air se réunit sur convocation de son président, en tant que de besoin, et au moins deux fois par an.

Sortie de vigueur le 23 mars 2007
Abrogé par :	Décret n°2007-397 du 22 mars 2007 - art. 4 (V) JORF 23 mars 2007

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