Décret du 8 avril 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Olives noires de Nyons »
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 15 avril 1997 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 avril 1997 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Vu le code de la consommation, et notamment ses articles L. 115-6, L. 115-7 et L. 115-20 ;
Vu le décret n° 91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine ;
Vu le décret du 10 janvier 1994 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Olives noires de Nyons" ;
Vu la délibération du comité national des produits agro-alimentaires de l'Institut national des appellations d'origine en date du 2 juillet 1996,
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Premier ministre :
Alain Juppé.
Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Yves Galland.
Le ministre de l'économie et des finances,
Jean Arthuis.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Philippe Vasseur.
Alain Juppé.
Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Yves Galland.
Le ministre de l'économie et des finances,
Jean Arthuis.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Philippe Vasseur.