Décret n°97-589 du 29 mai 1997
Article 1 du Décret n°97-589 du 29 mai 1997 modifiant le décret n° 73-1060 du 22 novembre 1973 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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