Décret n°97-764 du 15 juillet 1997
Article 1 du Décret n°97-764 du 15 juillet 1997 portant publication de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Paris le 28 mai 1996
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Version22/07/1997
Entrée en vigueur le 22 juillet 1997
L'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Paris le 28 mai 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er avril 1997.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er avril 1997.
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