Décret n°97-596 du 31 mai 1997
Article 2 du Décret n°97-596 du 31 mai 1997 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
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Version01/06/1997
Entrée en vigueur le 1 juin 1997
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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