Décret n°97-453 du 30 avril 1997
Article 1 du Décret n°97-453 du 30 avril 1997 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie et des inspecteurs de l'éducation nationale et le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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