Décret n°97-492 du 16 mai 1997
Article 2 du Décret n°97-492 du 16 mai 1997 relatif à l'ordre national des pédicures-podologuesAbrogé
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Version18/05/1997
Entrée en vigueur le 18 mai 1997
Les modalités des élections aux différents conseils de l'ordre des pédicures-podologues sont celles qui sont fixées pour les élections aux conseils de l'ordre des médecins, sous réserve des adaptations rendues nécessaires par l'absence de conseils départementaux, qui sont définies par décret.
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