Décret n°2000-96 du 2 février 2000 modifiant le décret n° 86-201 du 11 février 1986 portant création du Conseil national du tourisme
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 4 février 2000 |
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| Dernière modification : | 4 février 2000 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au tourisme,
Vu le décret n° 86-201 du 11 février 1986 portant création du Conseil national du tourisme, modifié par les décrets n° 86-1120 du 13 octobre 1986, n° 87-1030 du 18 décembre 1987, n° 88-266 du 16 mars 1988, n° 90-350 du 19 avril 1990, n° 92-786 du 7 août 1992 et n° 96-306 du 5 avril 1996 ;
Vu le décret n° 93-343 du 15 mars 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme ;
Vu le décret n° 97-723 du 16 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat au tourisme,