Décret n°97-892 du 1 octobre 1997
Article 2 du Décret n°97-892 du 1 octobre 1997 fixant le statut particulier des fonctionnaires des cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement.
Chronologie des versions de l'article
Version03/10/1997
>
Version01/06/2006
Entrée en vigueur le 1 juin 2006
Modifié par : Décret n°2006-634 du 31 mai 2006 - art. 13 () JORF 1er juin 2006
Le personnel de direction est placé sous l'autorité du directeur général. Il comprend les fonctionnaires occupant les emplois suivants :
- directeur général adjoint ;
- inspecteur général ;
- sous-directeur.
Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures gère le personnel de direction. Il en prononce la mise à la retraite sauf mesure disciplinaire. Le directeur général de l'Agence unique de paiement est consulté sur les décisions relatives aux personnels affectés dans son établissement.
- directeur général adjoint ;
- inspecteur général ;
- sous-directeur.
Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures gère le personnel de direction. Il en prononce la mise à la retraite sauf mesure disciplinaire. Le directeur général de l'Agence unique de paiement est consulté sur les décisions relatives aux personnels affectés dans son établissement.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.