Article 1 du Décret du 7 juillet 2000 portant création du comité de l'initiative française pour les récifs coralliens.

Chronologie des versions de l'article

Version11/07/2000

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de l'environnement - art. D133-23 (V)

Entrée en vigueur le 11 juillet 2000

Il est institué, auprès du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de l'outre-mer, un comité de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR), qui a pour objectif de promouvoir une politique active, aux niveaux national, régional et local, favorable à la préservation de ces écosystèmes menacés, dans le cadre du développement durable des collectivités de l'outre-mer concernées : les départements d'outre-mer, de la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion, la collectivité territoriale de Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et les territoires d'outre-mer de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna. L'IFRECOR comporte un comité national, un comité permanent et des comités locaux.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 11 juillet 2000

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).