Décret du 7 juillet 2000
Article 2 du Décret du 7 juillet 2000 portant création du comité de l'initiative française pour les récifs coralliens.
Chronologie des versions de l'article
Version11/07/2000
Entrée en vigueur le 11 juillet 2000
Le Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens :
- élabore la stratégie et le plan d'action national pour les récifs coralliens français ;
- formule des recommandations et des avis sur les moyens d'assurer la protection et la gestion durable de ces récifs coralliens ;
- développe l'information du public sur les récifs coralliens et la gestion intégrée des zones côtières ;
- favorise les échanges entre les élus, les socioprofessionnels, les administrations ainsi que les techniciens et scientifiques, relatifs aux pratiques environnementales favorables aux récifs coralliens et aux résultats d'expériences localisées ;
- assure le suivi de la mise en oeuvre effective des actions entreprises dans les départements et territoires d'outre-mer et de leur intégration dans les cadres régionaux existants ;
- favorise la recherche de financements nationaux, européens et internationaux ;
- évalue les actions entreprises.
- élabore la stratégie et le plan d'action national pour les récifs coralliens français ;
- formule des recommandations et des avis sur les moyens d'assurer la protection et la gestion durable de ces récifs coralliens ;
- développe l'information du public sur les récifs coralliens et la gestion intégrée des zones côtières ;
- favorise les échanges entre les élus, les socioprofessionnels, les administrations ainsi que les techniciens et scientifiques, relatifs aux pratiques environnementales favorables aux récifs coralliens et aux résultats d'expériences localisées ;
- assure le suivi de la mise en oeuvre effective des actions entreprises dans les départements et territoires d'outre-mer et de leur intégration dans les cadres régionaux existants ;
- favorise la recherche de financements nationaux, européens et internationaux ;
- évalue les actions entreprises.
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