Article 4 du Décret du 7 juillet 2000 portant création du comité de l'initiative française pour les récifs coralliens.

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Version11/07/2000

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de l'environnement - art. D133-26 (V)

Entrée en vigueur le 11 juillet 2000

Le comité national est coprésidé par les deux ministres chargés respectivement de l'environnement et de l'outre-mer ou par leurs représentants désignés à cet effet.
La composition du comité national est la suivante :
1° Collège des parlementaires :
- quatre députés et quatre sénateurs ;
2° Collège des administrations centrales :
- un représentant du ministre chargé de la recherche ;
- un représentant du ministre chargé des affaires étrangères ;
- un représentant du ministre chargé de la pêche ;
- un représentant du ministre chargé de l'environnement ;
- un représentant du ministre chargé de l'outre-mer ;
- un représentant du ministre chargé du tourisme ;
- le secrétaire général de la mer ou son représentant ;
- le secrétaire permanent pour le Pacifique ou son représentant ;
3° Collège des comités locaux :
- un représentant de chacun des comités locaux de l'IFRECOR désigné dans les conditions prévues à l'article 6 ;
4° Collège des scientifiques et techniciens :
- un représentant de l'Association française des récifs coralliens ;
- un représentant du Programme national d'environnement côtier ;
- un représentant de l'Institut pour la recherche en développement ;
- un représentant de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;
- un représentant du Centre national de la recherche scientifique ;
- un représentant du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
- un représentant du Conseil national de protection de la nature ;
5° Collège des socioprofessionnels :
- un représentant de la Fédération française d'étude et des sports sous-marins ;
- un représentant des professions du tourisme ;
- un représentant des professions de la pêche et de l'aquaculture ;
- un représentant de la Fédération nationale des activités du déchet et de l'environnement ;
6° Collège des associations de protection de la nature :
- un représentant du Fonds mondial pour la nature ;
- un représentant du groupe français de l'Union internationale de conservation de la nature ;
- un représentant de France Nature Environnement ;
- un représentant de la Société nationale de la protection de la nature.
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Entrée en vigueur le 11 juillet 2000

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