Décret n°2000-651 du 3 juillet 2000
Article 1 du Décret n°2000-651 du 3 juillet 2000 modifiant le décret n° 99-1016 du 2 décembre 1999 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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