Décret n°97-942 du 10 octobre 1997
Article 2 du Décret n°97-942 du 10 octobre 1997 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
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Version01/01/1998
Entrée en vigueur le 1 janvier 1998
Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 1998.
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