Décret n°2000-542 du 16 juin 2000
Article 11 du Décret n°2000-542 du 16 juin 2000 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
Commentaires • 2
M. Capet André · Questions parlementaires · 31 juillet 2000
[…] qui s'est saisi de l'amélioration des dispositions déjà en vigueur en modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité dans le travail ainsi qu'à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale par le décret n° 2000-542 du 16 juin 2000 (Journal officiel du 20 juin 2000). […] Ainsi, l'article 11 énumère la pluralité des modes de fonctionnement auxquels peut avoir recours une collectivité pour assurer ce service. […] décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture et avec lequel l'autorité territoriale passe une convention. […] A cet effet, […]
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Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
[…] de comité d'hygiène et de sécurité. […] Réponse. - Le souci d'un exercice plus efficace de la médecine du travail des personnels territoriaux a conduit le Gouvernement à modifier le décret nº 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité dans le travail ainsi qu'à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale par le décret n º 2000 - 542 du 16 juin 2000 (JO du 20 juin 2000). L'article 11 […]
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