Décret n°97-1325 du 30 décembre 1997
Article 2 du Décret n°97-1325 du 30 décembre 1997 portant approbation du règlement du régime spécial d'assurance vieillesse et d'assurance maladie du personnel de la chambre de commerce et d'industrie de Paris
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1998
Entrée en vigueur le 1 janvier 1998
Les dispositions de ce règlement prennent effet le 1er janvier 1998.
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