Décret n°97-1041 du 14 novembre 1997
Article 2 du Décret n°97-1041 du 14 novembre 1997 modifiant le décret n° 92-1109 du 2 octobre 1992 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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