Décret n°2000-1259 du 22 décembre 2000
Article 2 du Décret n°2000-1259 du 22 décembre 2000 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
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Version01/01/2001
Entrée en vigueur le 1 janvier 2001
Le présent décret prend effet le 1er janvier 2001.
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