Décret n°2000-1292 du 26 décembre 2000
Article 2 du Décret n°2000-1292 du 26 décembre 2000 portant création d'une allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement.Abrogé
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Version01/01/2000
Entrée en vigueur le 1 janvier 2000
Cette allocation est modulable. Son montant est fixé semestriellement par le ministre de la défense en tenant compte de la nature des fonctions exercées et de la qualité des services rendus.
L'allocation effectivement attribuée ne peut excéder le double du taux moyen prévu à l'article 1er.
L'allocation effectivement attribuée ne peut excéder le double du taux moyen prévu à l'article 1er.
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