Décret n°2000-1235 du 13 décembre 2000
Article 2 du Décret n°2000-1235 du 13 décembre 2000 modifiant le décret n° 70-803 du 4 septembre 1970 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des sages-femmes
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Version01/01/2001
Entrée en vigueur le 1 janvier 2001
Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2001.
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